LES
STATUTS
DE L'ASSOCIATION
Article 1 :
L’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour intitulé "DANSE ET VOUS" fait suite à l'Association " MARLY DANSE" créée le 21/06/2005.
Article 2 : Buts
Cette Association a pour but de faire connaître et de promouvoir les danses de société, ainsi que de développer la convivialité entre tous ses participants, et ce par tous les moyens à sa convenance : organisation de cours, d'entraînements, de stages, de manifestations festives, ....
Le but final étant pour chacun de savoir bien danser et de conserver forme, souplesse et vitalité, le tout dans le respect des autres.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations 35, rue Barbara à MARLY 59770.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'Association se compose de :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Conseil d'Administration, être à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est approuvé par l'Assemblée Générale. Cette cotisation s'entend par année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Sont membres adhérents ceux qui paient leur cotisation annuelle.
Article 7 : Radiation
La qualité de membres se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur (l'intéressé ayant été invité par lettre simple ou par email à fournir des explications devant le C.A.)
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
Les cotisations des adhérents
Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Collectivités Locales
Les dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de Juin.
La date de réunion ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux adhérents 15 jours au moins avant la date fixée par voie classique ou électronique.
Aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'A.G.
Le président assisté des membres du C.A., prédise l'Assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l'approbation de l'Assemblée.
L'A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être abordés que les points mis à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du C.A.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des A.G. s'imposent à tous les membres y compris les absents et les représentés.
Article 10 : Assemblée générale extra-ordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un membres inscrits, le président peut convoquer une A.G. extra-ordinaire suivant les modalités prévues aux statuts et uniquement pour modifications des statuts ou la dissolution.
Les modalités sont les mêmes que pour l'A.G. ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil de trois membres minimum élus pour une année par l'A.G.. Les membres sont rééligibles.
Le C.A. se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G..
Le C.A. élit parmi ses membres (à mainlevée) un bureau composé de :
Article 12 : Le Bureau
Un(e) président(e)
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
Un(e) trésorier(e) et si besoin trésorier(e) adjoint(e)
Un(e) secrétaire et s'il y a lieu secrétaire adjoint(e)
Article 13 : Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le C.A. qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution doit être prononcée par la majorité plus un membres présents à l'A.G.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'A.G.
L'actif net est dévolu, s'il y a lieu, à un organismes ayant un but non-lucratif ou à une association ayant des buts similaires.
L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association.
L'Association peut être mise en sommeil sur décision de l'Assemblée Générale.